Vos conditions de ventes

Préambule : FrenchKeys est une appelation de produits issue d'une collection de la société Concept Fonte.

 Article 1 : Application des conditions générales de Vente – Opposabilité des conditions générales de vente. FRENCH KEYS propose, en ligne, la customisation de clés (voiture, maison, bateau…), impliquant nécessairement l’envoi de ladite clé au siège de la société CONCEPT FONTE 20, route Ognon à BARBERY (60810). Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement et préalablement acceptées par chaque acheteur en ligne pour lui permettre de passer commande. En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande indique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par FRENCH KEYS et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de FRENCH KEYS, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur, sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que FRENCH KEYS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’acheteur en ligne dispose de la possibilité de sauvegarder et d’imprimer les conditions générales de vente.  

Article 2 : Prix   Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Ces prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente sur Internet de FRENCH KEYS qui reste à la charge du Client. La société FRENCH KEYS se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 : Commandes   Préalablement à la validation de la commande l’utilisateur doit indiquer dans le formulaire réservé à cet effet l’adresse de messagerie à laquelle sera envoyé un message de confirmation indiquant les références de la commande. La saisie d’une adresse de messagerie est obligatoire, l’utilisateur étant seul responsable de l’exactitude de l’adresse de la messagerie saisie. Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type et les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont acceptées par  FRENCH KEYS. A réception de la clé, un message sera adressé au Client pour lui faire part de l’acceptation ou non de la commande par FRENCH KEYS en fonction notamment de la faisabilité de la customisation de la clé reçue. Sauf convention particulière, l’enregistrement de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente de FRENCH KEYS, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. FRENCH KEYS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de FRENCH KEYS.  

Article 4 : Modification de la commande   Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la réalisation du ou des produits (customisation de la clé). Si FRENCH KEYS n’accepte pas la modification ou la résolution, les éventuels acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 5 : Droit de rétractation   En application de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente.   La customisation de la clé implique une intervention sur la clé conformément aux spécifications données par l’acheteur. Les clés customisées ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.  

Article 6 : Envoi de la clé et livraison de la clé « customisée »  

6.1 Envoi de la clé L’achat des produits proposés à la vente par FRENCH KEYS implique nécessairement pour l’acheteur en ligne l’obligation d’envoyer la clé au siège social de la société CONCEPT FONTE 20, route Ognon à BARBERY (60810). Il est fortement recommandé d’effectuer cet envoi de façon sécurisée (Lettre recommandée, colissimo). En tout état de cause, FRENCH KEYS ne serait être tenue pour responsable de la détérioration ou perte de la clé au cours de l’envoi de la clé par le Client qui restera dès lors à sa charge ou celle, ou à la charge le cas échéant du transporteur.  FRENCH KEYS ne sera responsable de la clé qui lui est confiée qu’à réception de la clé à son siège jusqu’à la Livraison.  

6.2 La livraison de la clé customisée Modalités : La livraison s’effectue par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de FRENCH KEYS. Délais : Les livraisons se font, sauf cas de force majeure, dans un délai de 15 jours à réception de la clé au siège social de FRENCH KEYS. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. FRENCH KEYS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de l’éventuel acompte versé à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant FRENCH KEYS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionné et tout autre évènement qui pourrait revêtir les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité. FRENCH KEYS tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énuméré. En tout hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers FRENCH KEYS, quelle qu’en soit la cause. Risques : Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu : dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d avaries ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.  

Article 7 : Réception   Sans préjudice des dispositions à prendre éventuellement vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à FRENCH KEYS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.  

Article 8 : Retours  

8.1 Modalités : Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre FRENCH KEYS et Le Client. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.   Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison.  

8.2 Conséquences : Au cas de vice apparent ou de non-conformité ces produits livrés, dûment constaté par FRENCH KEYS dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement au choix de FRENCH KEYS, à l’exclusion de tout indemnité ou dommages intérêts.  

Article 9 : Garantie  

9.1 Etendue : Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à FRENCH KEYS sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente de FRENCH KEYS dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.  

9.2 Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par FRENCH KEYS.  

Article 10 : Facturation   Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.   Article 11 : Paiement  

11.1 Modalités : Sauf convention contraire, les règlements seront effectués au moment de la commande.  

11.2 Retard ou défaut : En cas de retard de paiement, FRENCH KEYS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.  

Article 12 : Risques   L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des produits des entrepôts de FRENCH KEYS. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

  
Article 13 : Sécurisation et protection des données personnelles. FRENCH KEYS pourra collecter les données personnelles du Client, elle pourra également lui demander, à tout moment, des compléments quant à ses informations personnelles.   Il est précisé que le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978. FRENCH KEYS dispose par ailleurs de lensemble des autorisations légales et administratives requises pour lexploitation du Site et de ses services. FRENCH KEYS informe le Client que lensemble des données personnelles collectées par elle fera lobjet dun traitement automatique. FRENCH KEYS sengage à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données personnelles. Pour passer commande il est demandé au Client certaines informations personnelles telles que ses nom, prénom, code postal et adresse électronique. Ces informations permettent à FRENCH KEYS didentifier le Client et de lui envoyer notamment un e-mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande.   Toutes les informations que le Client confie à FRENCH KEYS sont destinées à mieux le servir en lui proposant des offres personnelles, sécurisées et des communiqués relatifs au Site. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection par dautres partenaires commerciaux.   Le traitement de ces données personnelles permettra également à FRENCH KEYS de : -       remplir ses obligations vis à vis de ses Clients, -       informer le Client des offres spéciales, des informations récentes et tout autre nouveau service crée par FRENCH KEYS, -       contacter le Client par courrier ou par e-mail pour effectuer des études de marché et envoyer directement au Client des offres générales ou déterminée à partir de ses centres dintérêt. Le Client autorise également FRENCH KEYS à communiquer ses données personnelles à des tiers.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, le Client a le droit, sur demande écrite signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des données le concernant. Le Client devra envoyer sa demande à la société CONCEPT FONTE à ladresse suivante : 20, route de Ognon 60810 BARBERY.   Si linformation traitée est incorrecte ou incomplète, le Client peut demander que celle-ci soit corrigée, ou supprimée en envoyant un mail à FRENCH KEYS, à l’adresse : contact@frenchkeys.fr Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de FRENCH KEYS, le Client sengage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer FRENCH KEYS de toute modification relative à ses données personnelles.  

Article 14 : Propriété intellectuelle   Tous les dessins, photographies, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit dauteur ainsi quau titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule lutilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site à dautres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdit.  

Article 15 : Preuve   Les parties sengagent à considérer lensemble des documents et requêtes électroniques quelles échangeront dans le cadre des présentes et leur exécution comme des documents originaux les liant dune manière plein et entière et entendent ainsi attribuer à lensemble des documents électroniques une valeur probatoire. La portée de la preuve est celle accordée à un original au sens dun document écrit.  

Article 16 : Loi applicable – Tribunaux compétents   Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire français.  

Article 17 : Dispositions diverses  

17.1Consentement La « validation » par simple clic du Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement du Client aux stipulations du document, soumis préalablement à acceptation.  

17.2 FRENCH KEYS se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages autres que celles de son Site. Le Client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à FRENCH KEYS, par conséquent, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. FRENCH KEYS interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation expresse et préalable.  

17.3 Service Clientèle Pour toute information, le Service Clientèle de FRENCH KEYS est disponible via contact@frenchkeys.fr